top of page

Les dérogations pour les semences non traitées

Dernière mise à jour : 12 mai 2023


Dossier technique - Les dérogations en semences



Ce mois-ci nous avons choisis de vous parler de l’usage des semences non traitées et les dérogations qui existent permettant d'encadrer leur utilisation en agriculture biologique.


En cas d’indisponibilité de la variété, il est possible, après avoir obtenu la dérogation, d’acheter des semences non traitées.



Pourquoi faire une demande de dérogation ?


Il est nécessaire de faire une demande de dérogation dans le cas où les semences biologiques de la variété souhaitée ne seraient pas disponibles à l'achat sur le marché, selon le département. En effet, il est possible de produire du bio avec des semences non traitées. C’est ce que permet cette dérogation.


Il existe plusieurs conditions à remplir afin de bénéficier de cet acte dérogatoire.



Quelles conditions doit-on remplir pour bénéficier d’une dérogation ?


Il est nécessaire de faire la demande de dérogation avant la date de semis. Idéalement, il est préférable de la demander avant de passer commande pour s’assurer de pouvoir semer.


Il est important que la variété désirée ne soit pas disponible à l’achat dans le département de production. Pour obtenir cette information de disponibilité, vous pouvez vous rendre sur le site web des semences biologiques. Une fois sur le site, il vous suffit de renseigner le nom de l’espèce et / ou celui de la variété dans l’onglet “recherche rapide”. La disponibilité dans votre département sera alors indiquée dans la colonne “disponibilité”.



L’espèce doit également être dérogeable. Il existe 4 statuts dérogatoires et deux sous statuts qui s’organisent comme suit :


  • Espèces dérogeables :

    • Dérogation possible : la dérogation est possible sous réserve de justification.

    • Attention, il y a deux cas particuliers :

      • L’écran d’alerte (possible sous conditions) : la dérogation est encore possible mais il est prévu que l’espèce en question passe hors dérogation. De plus, celle-ci est plus difficile à obtenir, il faut la justifier très précisément lors de la demande.

      • La hors dérogation progressif : La dérogation est possible si nous utilisons un pourcentage minimum de semences biologiques pour l'espèce ou le segment sur le lieu de production.


  • Espèces non dérogeables :

    • Hors dérogation (HD) : dans ce cas la dérogation n’est plus possible sauf dans le cas d’une dérogation exceptionnelle.

    • Deux exceptions existent cependant :

      • Les dérogations temporaires : Décision générale qui accorde des dérogations temporaires dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de disponibilité insuffisante (par exemple en fin de campagne) sur des espèces ou des segments qui sont normalement hors dérogation (exemple du tournesol oléique au 3 avril 2023)

      • Les dérogations exceptionnelles : Décision de l’agriculteur qui souhaite une dérogation pour une variété qui est hors dérogation, indisponible en bio et dont il n’existe pas d’équivalent en termes agronomiques. Cette demande est analysée par une Commission Semences et Plants










La liste des espèces dérogeables évolue constamment. A ce jour vous pouvez consulter cette liste sur le site des semences biologiques qui reprend les différents statut des espèces ou via ce document qui reprend les différents statut des espèces.



Les modalités pratiques pour effectuer une demande



Une fois les conditions réunies vous pouvez faire votre demande. Si besoin, pour vous aider, vous pouvez télécharger la démarche de dérogation pour effectuer votre demande.





Astuces pour les mélanges :


Pour les mélanges de semences, deux cas sont possibles :

  • Si le mélange est composé à au moins 70% de semences biologiques et que les 30 % restantes correspondent à des semences non traitées dérogeables : il n’y a pas besoin de demander une dérogation. Le mélange peut directement être utilisé tel quel en production biologique.

  • Si le mélange ne correspond pas aux critères cités précédemment, il faut faire une demande de dérogation pour tous les éléments non traités présents dans le mélange.



Si vous avez besoin d'informations complémentaires n’hésitez pas à contacter notre experte semences qui pourra répondre à vos questions. Rendez-vous sur Delivagri pour découvrir nos produits.


Toute l'équipe de DELIVAGRI reste à votre disposition pour répondre à vos demandes, Merci d'avance pour votre retour,


Tiphaine, experte Semences chez Delivagri



Comentários


bottom of page